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Conditions générales de ventes aux enchères publiques - LIVE

I. Ordres d’achats :

a- Ordres d’achats par fax – mail – courrier :
Les ordres d’achats doivent obligatoirement être accompagnés d’un RIB bancaire précisant les coordonnées de l’établissement bancaire et d’une copie de pièce d’identité de l’enchérisseur. Pour les achats importants, il pourra être demandé une lettre accréditive de la Banque ou un chèque de banque. Dans le cas de plusieurs ordres d’achat identiques, le premier arrivé aura la préférence. Une caution par carte bancaire à distance peut être demandée. Si la carte bancaire ne passe pas, le Commissaire-priseur se réserve le droit de refuser l’ordre.

b – Ordres d’achats par téléphone :
Les enchères par téléphone sont admises pour les clients qui ne peuvent se déplacer. Les mêmes conditions sont exigées que pour le paragraphe précédent. De manière générale, les ordres d’achats constituent un service rendu au client. La Sarl Beauvais Enchères ne sera pas tenue responsable en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci. Aucun remboursement ne pourra lui être réclamé. Les ordres d’achat (fixe ou téléphonique) enregistrés sont pris en compte à partir de l’estimation basse des lots

II. La vente aux enchères :

Toute personne qui enchérit durant la vente est réputée le faire à titre personnel et agir en son nom propre, elle aura pour obligation de remettre ses nom et adresse.
Si un prix de réserve a été convenu avec le vendeur, la SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. S’il y a double enchère, l’objet sera immédiatement remis en vente au montant de la dernière enchère. L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut.
Les objets à mécanisme sont vendus en l‘état, sans aucune garantie de fonctionnement. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l’examen des œuvres présentées. L’état des cadres n’est pas garanti. Les lots devront être, impérativement, retirés dans un délai de 4 semaines après la vente. Passé ce délai, des frais de gardiennage vous seront facturés soit 3€ HT par jour.

III. Paiement :

La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera à la SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX, le prix principal de son enchère augmenté des frais. Les Frais sont différents selon que la vente est judiciaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par Internet.

  • Frais de vente volontaire : 18,33% HT soit 22 % TTC
  • Frais de vente volontaire pour les lots acquis via le site Internet : 21.33% HT soit 25,60% TTC
  • Frais de vente judiciaire : 11.90% HT soit 14.28% TTC

Pour en savoir plus sur les Conditions d’envoi, cliquez-ici !

Les règlements s’effectueront soit :

  • Par STRIPE (anciennement PAYBOX) ou par Lien 3DS pour les acheteurs live
  • Par virement bancaire (- Règlement par virement obligatoire pour les bordereaux supérieur à 3000€ d’achat frais inclus)
  • Par carte bancaire VISA, MASTERCARD et AMERCICAN EXPRESS
  • En espèces, jusqu’à 1 000 € : pour le particulier ayant son domicile fiscal en France, et pour toutes personnes agissant
    pour les besoins d’une activité professionnelle.
  • Les chèques bancaires ne sont plus acceptés, sauf à la discrétion du commissaire-priseur. Deux pièces d’identité en cours de validité sont exigées. Une vérification bancaire sera effectuée, un chèque de banque ou une lettre accréditive peuvent
    être demandés.

Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.

Le retrait des biens acquis ne pourra être possible qu’après acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Consultation fichier FINIADA : 25€ TTC à charge de l’acquéreur pour les achats d’armes de catégorie C

IV. Enchères en direct via le service Live du site interenchereslive.com (ou auctionlive.com).

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interenchereslive.com ou auctionlive.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com ou auctionlive.com communique à la SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez, la SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIERCACHEUX, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

  • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d’adjudication (soit +3,60% TTC).
  • Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par véhicule
  • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.
  •  Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

La SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

Ordres d’achat secrets via interencheres.com ou auctionlive.com

La SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€.

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Ces frais sont majorés :

  • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d’adjudication (soit +3,60% TTC).
  • Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR hors taxes par véhicule
  • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.
  • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

Maître Hardivillier-Cacheux, Commissaire-Priseur Judiciaire ou la SARL BEAUVAIS ENCHERES ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.

TEMIS

INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SARL BEAUVAIS ENCHERES ou de la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX pourront conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit enjustifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
– Pour les inscriptions réalisées par la SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX : par écrit auprès de 16 rue Léonard de Vinci 60000 BEAUVAIS.
– Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par courriel : contact@temis.auction.

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL BEAUVAIS ENCHERES ou la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX de tout changement concernant ses coordonnées
de contact. »

La SARL BEAUVAIS ENCHERES et la SELARL HARDIVILLIER-CACHEUX ont recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril
2016).